Diocèse de Rouyn-Noranda

Extrait du site Web

Le tribunal ecclésiastique

Le chancelier de notre diocèse intervient également comme auditeur auprès du Tribunal ecclésiastique régional de Montréal qui accueille les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. De par cette tâche, le chancelier assure l’enquête préliminaire nécessaire à la présentation de toute cause auprès du Tribunal de Montréal. Il entend les témoins après l’acceptation d’une cause par les juges du Tribunal régional. À l’occasion, le chancelier peut demander la collaboration de d’autres personnes.

Haut de la page

Flux RSS 2.0 | Nos coordonnées | Plan du site | Crédits | Espace privé | License Creative Commons